Définitions

Appareil de pesage à fonctionnement non-automatique :

Appareil de pesage qui pèse des charges à valeur discrète et qui nécessite l’intervention de l’opérateur au cours de la pesée, notamment pour déposer la charge sur le dispositif peseur et récepteur de charge ou l’en retirer, ou pour obtenir les résultats de pesage.

Un appareil de pesage est souvent appelé un instrument de pesage.

Métrologie légale :

La Métrologie Légale a pour but d’établir la validité des mesures dans les transactions commerciales et dans les domaines soumis à la réglementation.

Lorsqu’un appareil en métrologie légale est mis en service, il reçoit un certificat d’approbation de la Métrologie certifiant qu’il est approuvé après avoir fait l’objet d’un dossier et avoir subi avec succès les essais définis dans la norme EN45501.
Cet appareil est alors apte à être utilisé dans le circuit commercial.

Le constructeur de l’appareil délivre également une déclaration de conformité CE au type qui atteste que l’appareil est conforme CE ainsi qu’à la norme EN45501.

En Belgique, un tel appareil doit être contrôlé tous les 4 ans par un organisme d’inspection agréé et est soumis à la surveillance de la Métrologie (voir la page Vérification périodique).

Un appareil approuvé est dit en « Métrologie légale » et porte le logo  .

Il est obligatoire d’utiliser une balance en métrologie légale lorsqu’elle est utilisée pour déterminer la masse à l’occasion de l’une au moins des opérations suivantes :

  • transactions commerciales au sens large,
  • calcul d’un péage, tarif, prime ou réfaction,
  • expertises judiciaires,
  • fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie,
  • analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques.

Hors métrologie légale :

Un instrument dit « Hors Métrologie Légale » est un instrument non approuvé qui n’est pas soumis à la surveillance de la Métrologie et qui peut seulement servir à un usage interne.

Sa précision peut cependant également correspondre à la norme EN45501. Après avoir effectué les essais, le vendeur peut aussi fournir pour cet appareil un certificat d’étalonnage interne qui n’engage que lui.

Un appareil hors métrologie légale est dit « Hors Métrologie Légale » et peut porter le logo .

Quelles sont les différentes classes de vérification de balances ?

Classe I     : Balances d’analyses (recherche, hôpitaux, etc…)
Classe II   : Balances de précision (pharmacies, laboratoires, etc…)
Classe III : Balances d’industrie et poids/prix (boulangeries, poissonneries, vente sur les marchés, etc…)

Vérification primitive :

Première vérification d’un instrument lors de sa mise en service. C’est à ce moment que la déclaration de conformité est délivrée.

Vérification périodique :

Vérification de l’instrument qui a lieu tous les 4 ans.

Organisme d’inspection agréé par le Service de la Métrologie :

Organisme autorisé par la Métrologie à effectuer la vérification périodique des instruments de pesage. Cette vérification est toujours effectuée sous la surveillance de la Métrologie.

Système Qualité :

Dispositif complet qui doit permettre la mise en œuvre de la politique qualité et l’amélioration continue de la performance d’un organisme.

De manière plus pragmatique, il comprend :
– un système qui documente les pratiques (processus métier, modes opératoires, …)
– un système de vérification (audits internes par exemple…)
– un système d’analyse des résultats au niveau de la Direction (revue de direction).

Manuel Qualité :

Document qui décrit l’ensemble du système qualité de l’organisme.

Pour pouvoir être accrédité ISO/IEC 17020 et ISO/IEC 17025, Pesage Warnier possède un système qualité complet ainsi qu’un manuel qualité. Ce manuel qualité est disponible sur simple demande.

Norme ISO/IEC 17020 :

Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection.

-> Décrit les exigences qui sont posées au système qualité d’un organisme qui effectue des vérifications.

Norme ISO/IEC 17025 :

Prescription générale concernant la compétence des laboratoires d’étalonnnage et d’essais.

-> Décrit les exigences qui sont posées au système qualité d’un laboratoire qui effectue des étalonnages et des essais.

Norme EN 45501 :

Aspects métrologiques des instruments de pesage à fonctionnement non-automatique

-> Décrit la manière dont la vérification d’un instrument de pesage à fonctionnement non-automatique doit être effectuée.